Le 22 juin 2026, la commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a voté à la majorité le projet de loi n° 27‑26, qui modifie le Code du médicament et de la pharmacie. La séance s’est déroulée en présence du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tehraoui, marquant une étape législative importante dans le processus de réforme du secteur pharmaceutique marocain.
Le texte adopté vient compléter la loi n° 17‑04, en vigueur depuis plusieurs années, en y introduisant des amendements précis. Selon les informations disponibles, 37 conseillers ont voté en faveur du projet, tandis que quatre ont exprimé leur opposition, soulignant un large consensus parlementaire autour de la nécessité de mettre à jour le cadre juridique.
Parmi les objectifs affichés, le projet de loi vise à renforcer la souveraineté sanitaire du Royaume. Il s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales, qui appellent à une meilleure maîtrise nationale des médicaments et des produits de santé, ainsi qu’à une gouvernance plus efficace du système de santé lié aux médicaments.
Le rôle de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé est explicitement renforcé. Le texte prévoit d’élargir ses missions d’autorisation, de contrôle, d’inspection et de pharmacovigilance, afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits commercialisés sur le territoire marocain.
Le ministre Amine Tehraoui a précisé que les modifications ne constituent pas une révision globale du Code, mais des ajustements ciblés répondant aux évolutions du secteur pharmaceutique tant au niveau national qu’international. Il a notamment souligné la nécessité d’aligner la législation marocaine sur les normes internationales en vigueur.
Le projet introduit un cadre juridique renforcé pour la vigilance pharmaceutique, permettant une meilleure détection et un suivi accru des risques liés aux médicaments. Il prévoit également un contrôle plus strict du marché après commercialisation et des mécanismes d’inspection renforcés pour lutter contre les produits non conformes ou falsifiés.
Enfin, le texte propose une modernisation du système d’autorisation des médicaments, avec de nouveaux mécanismes adaptés aux avancées scientifiques et réglementaires internationales. Cette évolution vise à accélérer l’accès à certains traitements tout en maintenant les exigences de qualité, de sécurité et d’efficacité pour les patients marocains.
Contexte
Le projet de loi s’inscrit dans une série d’initiatives visant à aligner le cadre juridique marocain sur les standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation mondiale de la santé, afin d’atteindre le niveau de maturité réglementaire 3 (ML3).
Pourquoi c’est important
En renforçant les missions de l’Agence marocaine des médicaments, le texte cherche à garantir la sécurité des patients, à prévenir la circulation de médicaments falsifiés et à améliorer la réactivité du système de pharmacovigilance, ce qui constitue un enjeu…
À suivre
L’application concrète des nouvelles dispositions de contrôle du marché après commercialisation.
L’évolution du niveau de maturité réglementaire (ML3) auprès de l’OMS.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas les modalités exactes de mise en œuvre des nouveaux mécanismes d’autorisation ni les délais prévus pour atteindre le niveau de maturité réglementaire 3.