Photo contextePhoto : Challenge.maSource Adoption à l’unanimité du projet de loi n°34.21 sur les lotissements par la Chambre des conseillers
Le texte, présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, vise à moderniser la législation urbaine en équilibrant protection citoyenne, attractivité de l’investissement et qualité de l’aménagement.