Le dispositif intégral de l'arrêt rendu par la chambre criminelle d'appel chargée des crimes financiers près la cour d'appel de Casablanca confirme l'acquittement de Hicham El Mhajri. Ce document détaille les modifications apportées au jugement de première instance, notamment la requalification de certains faits et la confirmation partielle des condamnations des autres prévenus. La cour a également constaté plusieurs décès parmi les prévenus, entraînant des extinctions de l'action publique et des prescriptions partielles.
L'affaire des foires d'El Jadida remonte à un rapport de la Cour régionale des comptes de Settat publié en 2010. Ce document pointait des irrégularités dans la gestion de la commune d'El Jadida, en particulier concernant l'organisation des foires et expositions. Les observations de la Cour avaient conduit à l'ouverture d'une enquête judiciaire, puis à des poursuites contre plusieurs responsables et élus locaux.
Hicham El Mhajri avait été condamné en première instance en 2017 à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 20 000 dirhams. La requalification des faits retenus contre lui avait alors été prononcée. La cour d'appel a finalement estimé que les éléments à sa charge ne justifiaient pas une condamnation, prononçant son acquittement total.
La décision de la cour d'appel de Casablanca met fin à une procédure judiciaire engagée il y a plus de quinze ans. Le procès en appel s'est étalé sur près de huit ans avant que la juridiction ne rende son arrêt définitif. Cette longue durée reflète la complexité du dossier et le nombre important de prévenus impliqués.
Sur la trentaine de prévenus que comptait initialement le dossier, la cour a confirmé pour l'essentiel le jugement de première instance, tout en prononçant un acquittement total pour Hicham El Mhajri. Plusieurs extinctions de l'action publique ont été constatées en raison du décès de certains prévenus, et des prescriptions partielles ont été appliquées.
La cour d'appel a également annulé les dispositions civiles prononcées contre Hicham El Mhajri, notamment celles relatives aux demandes de réparation formulées à son encontre. Elle s'est déclarée incompétente pour statuer sur ces demandes, ce qui clôt définitivement toute implication civile dans cette affaire pour l'élu.
L'arrêt de la cour d'appel de Casablanca précise que la décision ne remet pas en cause l'ensemble des poursuites engagées dans le cadre de cette affaire. Plusieurs autres prévenus restent donc condamnés, bien que certains faits aient été requalifiés ou que des prescriptions aient été appliquées.
La procédure judiciaire dans cette affaire a débuté après la publication du rapport de la Cour régionale des comptes de Settat en 2010. Ce document avait révélé des irrégularités dans la gestion des foires et expositions organisées par la commune d'El Jadida, déclenchant une enquête administrative puis judiciaire.
Hicham El Mhajri, député du Parti authenticité et modernité (PAM), était poursuivi dans le cadre de cette affaire en sa qualité d'élu local. Son acquittement total par la cour d'appel de Casablanca marque la fin d'une procédure judiciaire longue et complexe, qui a duré plus de quinze ans.
La décision de la cour d'appel de Casablanca intervient près de huit ans après l'ouverture du procès en appel. Cette durée exceptionnelle illustre la complexité du dossier et le nombre important de prévenus, ainsi que les multiples rebondissements juridiques qui ont marqué cette affaire.
Pourquoi c’est important
Cet acquittement total de Hicham El Mhajri marque un précédent important dans la jurisprudence marocaine, notamment en matière de responsabilité des élus locaux. Il rappelle que les condamnations en première instance peuvent être réexaminées en appel et que l…
À suivre
Les conséquences de cette décision sur les autres condamnés dans cette affaire, notamment ceux dont les faits ont été requalifiés ou pour lesquels des prescriptions ont été appliquées.
L'impact de cet acquittement sur la carrière politique de Hicham El Mhajri, bien que la décision judiciaire soit désormais définitive.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas les motifs détaillés de l'acquittement de Hicham El Mhajri, ni les raisons exactes de la requalification des faits pour d'autres prévenus. De plus, elles n'indiquent pas si d'autres recours sont possibles pour les parties civiles ou les autres condamnés.