Le jeudi 4 juin 2026, le ministre délégué Mohamed Lekjaa a présenté le projet de loi n°041.26 à la Chambre des conseillers, précisant qu’il s’agit d’une modification de la loi n°58.23 sur le système d’aide sociale directe. Cette initiative fait suite aux débats parlementaires et au débat public qui ont mis en évidence la nécessité d’ajuster certaines dispositions afin de mieux accompagner les familles bénéficiaires.
Le texte indique que le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale directe s’élève à environ 4 millions de foyers. Cette donnée souligne l’ampleur du dispositif et la portée potentielle de la réforme, qui vise à rassurer ces familles quant à la continuité de leurs ressources lors de la transition vers l’emploi.
L’amendement propose que tout bénéficiaire qui trouve un emploi puisse continuer à percevoir l’aide pendant une période fixée par décret, précisée comme étant d’un an. Cette mesure s’applique dès que le bénéficiaire est déclaré auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), garantissant ainsi une continuité de revenu pendant la première année d’activité salariale.
Le choix d’une durée d’un an, plutôt que d’une période plus courte, repose sur le fait qu’un salarié déclaré à la CNSS a besoin d’au moins six mois pour bénéficier des allocations familiales. Cette marge de sécurité vise à éviter une rupture brutale des ressources et à encourager les bénéficiaires à accepter un emploi sans crainte de perdre immédiatement leur soutien.
Le ministre a également précisé que, si le bénéficiaire perd son emploi pour quelque raison que ce soit – qu’elle soit liée à l’entreprise, à la conjoncture économique ou à d’autres facteurs – il retrouvera automatiquement le bénéfice de l’aide sociale directe. Cette réintégration s’applique même si le bénéficiaire a travaillé pendant un ou deux ans avant de quitter son poste, assurant ainsi une protection continue.
L’objectif déclaré de cette révision est de lever les appréhensions des familles bénéficiaires et de les inciter à rejoindre le marché du travail. En offrant une période de transition d’un an, le gouvernement espère réduire les obstacles perçus et favoriser une insertion professionnelle plus stable et durable.
Les sources ne précisent pas les modalités exactes du décret qui fixera la durée du maintien, ni les éventuelles conditions supplémentaires d’éligibilité. Il reste également à vérifier comment cette mesure sera mise en œuvre concrètement au niveau administratif et quels seront les impacts budgétaires pour l’État.
Contexte
Le projet de loi s’inscrit dans un contexte où le système d’aide sociale directe fait l’objet d’un examen approfondi depuis plusieurs mois, suite à des demandes de la société civile et des parlementaires pour rendre le dispositif plus flexible face aux évolutions du marché du travail.
Pourquoi c’est important
En garantissant un revenu pendant la première année d’emploi, la mesure vise à réduire le risque de découragement parmi les bénéficiaires, ce qui pourrait améliorer les taux d’insertion et diminuer la dépendance à long terme aux aides sociales.
À suivre
La publication du décret fixant les modalités précises du maintien d’un an.
L’impact réel de la mesure sur les taux d’emploi parmi les bénéficiaires de l’aide sociale directe.
Les éventuelles révisions budgétaires liées à l’allongement de la période de versement de l’aide.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne donnent pas de détails sur le contenu exact du futur décret, ni sur les critères précis de suivi ou d’évaluation de la mesure. Elles ne précisent pas non plus les effets financiers attendus pour le budget de l’État.