L'accord conclu ce jeudi 30 juillet entre Rabat et Madrid prévoit que l'ensemble des migrants arrivés à Sebta au cours des derniers jours sera rapatrié vers le Maroc. Cette mesure implique qu'aucune procédure de régularisation ne sera accordée par les autorités espagnoles aux individus concernés par ce dispositif de retour.
Cette décision est le résultat de contacts de concertation menés à un niveau élevé entre les gouvernements marocain et espagnol. Elle intervient dans un contexte marqué par une affluence massive de migrants vers l'enclave de Sebta, déclenchée par une décision judiciaire récente en Espagne.
La situation actuelle fait suite à un arrêt rendu le 8 juillet 2026 par la Sala de lo Contencioso-Administrativo, section V, du Tribunal suprême espagnol. Cette instance judiciaire a confirmé qu'il est illégal d'appliquer les « devoluciones en caliente », c'est-à-dire les refoulements immédiats, pour les migrants arrivant par la mer.
L'arrêt du Tribunal suprême concernait spécifiquement les personnes tentant de rejoindre Sebta ou Melilla à la nage. Cette décision judiciaire, rendue publique le 8 juillet 2026 puis diffusée le 10 juillet par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), a incité les migrants à tenter le passage.
La composition de la foule arrivant à Sebta est majoritairement composée de ressortissants marocains, mais inclut également des individus de nationalité algérienne et des ressortissants d'Afrique subsaharienne. Cette dynamique de foule a été qualifiée de non maîtrisable par les observateurs.
Le parcours maritime vers Sebta présente des risques majeurs en raison de la présence de courants très puissants. Ce matin, le bilan humain de ces tentatives de passage fait état de quatre morts et d'une vingtaine de personnes portées disparues lors de ces traversées.
L'application de cet accord de rapatriement intervient donc après une période de forte tension migratoire à Sebta. La décision des autorités espagnoles de ne pas accorder de régularisation clôt le débat ouvert par l'annulation de la légalité des refoulements immédiats en mer.
Les autorités doivent désormais gérer le flux de ces milliers de migrants arrivés ces derniers jours. La mise en œuvre de ce rapatriement systématique marque une réponse directe à la situation de crise et aux risques mortels liés aux traversées maritimes.
Contexte
Le cadre juridique de cette décision repose sur l'arrêt du Tribunal suprême espagnol du 8 juillet 2026, qui interdisait les refoulements immédiats en mer, modifiant ainsi les modalités de gestion des arrivées à Sebta et Melilla.
Pourquoi c’est important
Cette décision modifie radicalement le traitement des migrants arrivant par voie maritime, en substituant la régularisation par un rapatriement systématique vers le Maroc.
À suivre
La mise en œuvre effective des procédures de rapatriement.
L'évolution du nombre de disparus lors des traversées maritimes.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas les modalités logistiques du rapatriement ni le nombre exact de migrants concernés par l'accord.