Selon le texte de la LF‑2026, les sociétés sportives créées sous l’égide de la loi n°30‑09 bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant cinq exercices comptables consécutifs, dès que la première opération de vente imposable est enregistrée, ce qui représente une mesure fiscale spécifique au secteur sportif.
Cette exonération s’applique uniquement aux sociétés sportives qui remplissent les conditions légales de constitution prévues par la loi n°30‑09, ce qui implique une transformation juridique de certaines associations sportives en entités commerciales pour profiter du régime fiscal avantageux.
Parallèlement, la LF‑2026 introduit une incitation fiscale destinée aux entreprises donatrices : les dons, en argent ou en nature, accordés aux sociétés sportives sont déductibles à hauteur de 20 % du bénéfice net du donateur, sans que la déduction ne dépasse 5 MDH par exercice fiscal.
Ces dispositions fiscales couvrent également l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), bien que le texte de la source ne détaille pas les mécanismes spécifiques applicables à ces deux impôts, indiquant ainsi une portée plus large du dispositif fiscal au sein du sport.
Le texte souligne que ces mesures fiscales visent à encourager la transformation des associations sportives en sociétés sportives, tout en soulevant des questions sur l’impact de cette évolution sur les valeurs fondamentales du sport, telles que la liberté, l’éthique et le volontariat, qui sont traditionnellement associées à la pratique sportive au Maroc.
Contexte
Le cadre fiscal du sport marocain a évolué avec la LF‑2026, qui introduit des avantages fiscaux spécifiques pour les structures sportives, reflétant une orientation vers la professionnalisation du secteur.
Pourquoi c’est important
Ces incitations fiscales pourraient modifier la structure juridique du sport au Maroc, en favorisant la création de sociétés sportives et en mobilisant davantage de ressources privées via les dons, ce qui pourrait influencer la gouvernance et le financement d…
À suivre
L’application concrète de l’exonération d’IS aux sociétés sportives dès la première vente imposable.
Le recours effectif des entreprises aux déductions pour dons aux sociétés sportives, notamment le respect du plafond de 5 MDH.
Ce que les sources ne disent pas encore
La source ne fournit pas de données chiffrées sur le nombre de sociétés sportives concernées, ni d’estimations d’impact économique ou social de ces mesures.