Selon des sources citées par Hespress, le mode opératoire du réseau repose sur des comptables complaisants qui gonflent artificiellement les dettes des entreprises via des transactions fictives, afin de convaincre les juges d’une cessation de paiement. Cette manipulation permet de créer des dossiers financiers « sur mesure » qui simulent un déficit inexistant, soutenus par des contrats contenant des clauses pénales exploitées de façon stratégique.
Le réseau s’articule autour des tribunaux de commerce de Casablanca, Rabat, Tanger et Fès, où les courtiers spécialisés interviennent pour préparer les dossiers de liquidation. Les entreprises ciblées, au nombre de 37 dans le premier échantillon, proviennent des secteurs du BTP, du commerce et du textile, et toutes avaient accumulé des arriérés fiscaux conséquents avant d’être placées sous le régime du Livre V du Code de commerce.
Parmi les techniques utilisées, la « société phénix » consiste à transférer les actifs des entreprises en difficulté vers de nouvelles structures créées, mais réellement contrôlées par les mêmes dirigeants. Cette manœuvre permet de préserver les actifs tout en effaçant les dettes fiscales, compliquant ainsi le recouvrement par l’administration.
Les investigations de la DGI s’appuient sur les données du service d’analyse des risques ainsi que sur les notifications transmises par les syndics de liquidation désignés par les tribunaux de commerce. Ces sources ont permis d’identifier les schémas récurrents et de déclencher des saisies sur les actifs des sociétés concernées, avec leurs créances classées en dettes privilégiées.
Les saisies effectuées par la DGI visent à récupérer les montants dus, mais les autorités reconnaissent que la complexité des montages financiers rend le recouvrement difficile. Le recours à des structures fictives et à des clauses contractuelles pénales complique la traçabilité des flux financiers, nécessitant une surveillance accrue des procédures de liquidation.
Contexte
Le phénomène de liquidation abusive s’inscrit dans un contexte où les procédures judiciaires de cessation de paiement sont parfois exploitées à des fins d’évasion fiscale, mettant en lumière la nécessité d’un contrôle plus strict des dossiers présentés aux tribunaux de commerce.
Pourquoi c’est important
Cette affaire illustre les failles du système de liquidation judiciaire qui peuvent être détournées pour masquer des dettes fiscales, affectant les recettes publiques et la concurrence loyale entre entreprises.
À suivre
L’évolution des contrôles de la DGI sur les dossiers de liquidation présentés aux tribunaux de commerce.
Les éventuelles réformes législatives visant à renforcer la transparence des procédures de cessation de paiement.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas le montant exact des arriérés fiscaux, ni le nombre total d’entreprises concernées au-delà du premier échantillon de 37. Aucun détail n’est fourni sur les suites judiciaires ou les sanctions éventuelles.