La circulaire relative à la délimitation des périmètres des douars a élargi le champ d’application des permis de construire, permettant aux habitants de ne plus tenir compte d’une superficie minimale. Cette mesure a directement conduit à une hausse du nombre de bénéficiaires, qui s’élève aujourd’hui à 1,8 million, contre 550 000 avant la publication du texte. La ministre a souligné que cette évolution reflète une volonté d’alléger les contraintes administratives pour les populations rurales.
En termes de traitement administratif, le nombre de dossiers de permis de construire a connu une multiplication par plus de trois, passant de 52 855 à 193 423. Cette progression indique une capacité accrue des services à gérer les demandes, tout en respectant les nouvelles exigences de la circulaire. Le nombre de projets ayant reçu un avis favorable a également bondi, de 28 103 à plus de 111 000, témoignant d’une plus grande efficacité du processus d’instruction.
Parmi les projets approuvés, les constructions de logements ont connu une hausse notable, passant de 22 844 à 62 200. La majorité, soit 68 %, concerne des superficies inférieures à 1 000 mètres carrés, ce qui correspond aux besoins de petites habitations rurales. Cette tendance montre que la simplification profite surtout aux ménages recherchant des solutions d’habitat modestes et adaptées aux zones peu densément peuplées.
Le volume des investissements liés aux projets de construction rurale a connu une augmentation spectaculaire, passant de 10 milliards à 110 milliards de dirhams. Cette hausse reflète l’impact économique de la circulaire, qui a encouragé les acteurs privés et publics à mobiliser davantage de capitaux pour le développement du bâti en milieu rural. La ministre a présenté ces chiffres comme un indicateur de la dynamique générée par la réforme.
Le taux de couverture des communes rurales par les documents d’urbanisme a atteint 84 %, selon les données communiquées. Cette couverture accrue s’accompagne de l’approbation de 145 plans de développement pour les agglomérations rurales, renforçant ainsi la planification territoriale et la cohérence des projets de construction. La ministre a indiqué que ces plans constituent un cadre de référence pour les futures interventions urbaines.
La ministre a également rappelé le projet de loi N° 64.23, qui prévoit la création d’Agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Ces agences sont destinées à renforcer la gouvernance de l’urbanisme en milieu rural, à simplifier davantage les procédures et à accélérer le traitement des demandes de permis. Le texte législatif vise à institutionnaliser les avancées déjà observées grâce à la circulaire.
Malgré ces avancées, les sources ne précisent pas les critères exacts de sélection des douars délimités ni les modalités de suivi des projets approuvés. De plus, aucune information n’est fournie sur les éventuels retards ou difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans de développement. Ces lacunes laissent ouverte la nécessité d’un suivi continu pour vérifier la pérennité des effets annoncés.
Contexte
La réforme s’inscrit dans un effort plus large de modernisation de l’urbanisme rural, visant à réduire les obstacles administratifs et à favoriser l’accès au logement pour les populations éloignées des centres urbains.
Pourquoi c’est important
En facilitant l’obtention de permis, la mesure contribue à dynamiser l’investissement dans les zones rurales, à améliorer l’offre de logements et à soutenir la croissance économique locale.
À suivre
L’application concrète du projet de loi N° 64.23 et la création des agences régionales d’urbanisme.
Le suivi des indicateurs de couverture des documents d’urbanisme au-delà du taux actuel de 84 %.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne détaillent pas les critères de sélection des douars, les mécanismes de contrôle post‑approbation des projets, ni les éventuels obstacles rencontrés par les demandeurs après la simplification.