La 13e session du Comité de coopération douanière (CCD) Maroc-Union européenne s’est tenue mardi 10 novembre 2026 au siège de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) à Rabat, en présence du directeur général de l’ADII, Mohammed Ezzahoui, qui présidait la session, et de l’ambassadeur de l’UE à Rabat, Dimiter Tzantchev.
La délégation européenne était conduite par Matthias Petschke, directeur douane à la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne, selon les communiqués de l’ADII repris par plusieurs médias marocains.
En préambule, les deux parties ont souligné l’importance d’une coopération douanière adaptée aux nouveaux défis du commerce mondial, conciliant fluidité des échanges, lutte contre les pratiques illicites et protection des intérêts économiques respectifs, comme le rapporte l’ADII.
Les travaux ont porté sur un échange d’informations relatif aux évolutions législatives et réglementaires intervenues au Maroc et dans l’UE depuis la 12e session du CCD, ainsi que sur la mise en œuvre douanière du Protocole 4 relatif aux règles d’origine et de la certification électronique de l’origine.
L’ordre du jour a également inclus la mise en œuvre du Protocole 5 relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, l’application douanière du nouvel accord bilatéral sous forme d’échange de lettres du 3 octobre 2025, et la coopération en matière de digital et d’intelligence artificielle.
S’agissant de la digitalisation des traitements douaniers liés à l’origine, la douane marocaine a fait part de sa disposition immédiate à une dématérialisation totale, tandis que l’UE a présenté son projet en la matière, dont l’achèvement est prévu à la mi-2028.
Les discussions ont mis en exergue un intérêt partagé pour l’approfondissement de la coopération technique et opérationnelle, les deux parties convenant de poursuivre leurs échanges sur ces chantiers, sans qu’aucun calendrier formel ni nouvelle échéance n’aient été annoncés publiquement.
Les sources disponibles se limitent au communiqué de l’ADII et aux reprises médiatiques ; elles ne précisent pas les modalités concrètes de la dématérialisation marocaine, ni le contenu exact du projet européen, ni d’éventuels désaccords techniques sur les protocoles évoqués.
Contexte
Le Comité de coopération douanière Maroc-UE est l’instance de suivi technique des engagements douaniers issus de l’accord d’association et des protocoles annexes ; sa 13e session fait suite à la 12e session dont la date n’est pas rappelée dans les sources.
Pourquoi c’est important
Cette session acte la volonté des deux parties d’aligner leurs procédures sur la dématérialisation et l’IA, deux leviers majeurs pour réduire les délais de dédouanement et renforcer la traçabilité des origines, dans un contexte où l’UE déploie son programme d…
À suivre
Calendrier et modalités de la dématérialisation totale annoncée par le Maroc.
Avancement du projet européen de digitalisation douanière prévu pour mi-2028.
Prochaine session du CCD et éventuelle formalisation d’accords techniques sur l’origine et l’assistance mutuelle.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les trois sources reprennent le même communiqué de l’ADII sans confirmation indépendante ; absence de détails sur le contenu technique des protocoles 4 et 5, sur l’accord bilatéral du 3 octobre 2025, sur les modalités de la dématérialisation marocaine et sur le projet européen ; pas de date pour la prochaine session.