L'Office des Changes impose de nouvelles obligations de vigilance aux holdings offshore

L'Office des Changes a rendu publique la circulaire n° 2/2026, qui définit les nouvelles obligations de vigilance et de veille interne pour les sociétés holding offshore. Ce document est pris en application de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée, ainsi que de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore. Cette mesure s'intègre directement dans la mission de supervision et de contrôle des entités offshore dévolue à l'Office des Changes.

Le nouveau dispositif repose sur une approche par les risques. Cela signifie que les conditions de mise en place de la vigilance doivent être adaptées à la taille de la société, à son activité spécifique et à son niveau de risque global. L'objectif affiché par l'institution est de garantir une supervision efficace et proportionnée, tout en consolidant la conformité, la transparence et la sécurité des activités de ces holdings.

Parmi les mesures techniques, la circulaire impose des procédures strictes d'identification et de connaissance des clients. Les sociétés devront également identifier les bénéficiaires effectifs de leurs opérations. Un volet crucial concerne la vérification systématique de l'origine et de la destination des fonds afin de prévenir toute utilisation illicite des flux financiers au sein de ces structures.

Le suivi et la surveillance des opérations constituent un autre pilier de cette réglementation. La circulaire prévoit une vigilance renforcée dès lors que les transactions présentent un caractère inhabituel ou complexe. Une attention particulière doit être portée aux opérations présentant un risque élevé, afin de permettre une détection rapide d'éventuelles anomalies dans les flux financiers.

Sur le plan organisationnel, chaque société holding offshore est désormais tenue de désigner un responsable de la conformité. Ce dernier aura pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre effective du dispositif de vigilance et d'en assurer le contrôle interne. Cette fonction est centrale pour garantir l'application des directives de l'Office des Changes au sein de chaque entité.

L'Office des Changes précise que ce renforcement de l'encadrement vise à assurer une supervision adaptée aux réalités des places financières offshore. En imposant ces mécanismes de veille interne, l'institution cherche à sécuriser les activités de ces holdings tout en s'alignant sur les exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux prévues par le cadre législatif en vigueur.

Le texte complet de cette circulaire n° 2/2026 est désormais consultable sur le site institutionnel de l'Office des Changes (www.oc.gov.ma). Cette publication marque une étape dans l'exercice des prérogatives de contrôle de l'Office sur les entités opérant dans les zones offshore, en mettant l'accent sur la transparence des bénéficiaires et des flux.

Bien que la circulaire définisse le cadre de la vigilance, les modalités précises de contrôle de l'Office sur le travail des responsables de la conformité ne sont pas détaillées dans ce communiqué. La mise en œuvre de ces obligations par les sociétés holding offshore constitue la prochaine étape de ce processus de supervision institutionnelle.

Contexte

Cette réglementation intervient dans le cadre de l'application des lois 43-05 et 58-90, visant à réguler les activités au sein des places financières offshore et à lutter contre le blanchiment de capitaux.

Pourquoi c’est important

L'imposition d'un responsable de la conformité et l'obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs transforment les obligations opérationnelles des holdings offshore au Maroc.

À suivre

L'application effective de la désignation des responsables de la conformité par les holdings.

La mise en œuvre des contrôles de l'Office sur l'origine des fonds.

Ce que les sources ne disent pas encore

Les sources ne précisent pas les sanctions prévues en cas de non-respect de cette circulaire, ni les modalités de contrôle direct de l'Office sur les sociétés.