Le CESE adopte deux avis sur le douar et l'environnement

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenu, lundi 31 août, la 185e session ordinaire de son assemblée générale, présidée par Abdelkader Amara, président du Conseil, indique un communiqué du CESE repris par Aujourd'hui le Maroc et TelQuel. La date du 31 août 2026 est explicitement mentionnée par Aujourd'hui le Maroc, qui situe la session à Rabat. Au cours de cette séance, deux avis élaborés dans le cadre d'auto-saisines par le Conseil ont été soumis au vote des membres et adoptés, un mode de saisine qui permet à l'institution de se prononcer à sa propre initiative sur un sujet qu'elle juge pertinent.

Le premier avis, intitulé « Quelle place pour le douar dans le développement rural ? », examine le douar en tant qu'échelon de base de l'espace rural et forme structurante de regroupement de la population. L'avis met en évidence ses dimensions socio-économiques, culturelles, politiques et environnementales, ainsi que les principales contraintes et difficultés qui entravent la valorisation de ses potentialités, précise le communiqué du CESE relayé par les quatre sources. L'objectif affiché est de mieux reconnaître ce niveau territorial dans les politiques publiques de développement rural, en tenant compte de la diversité territoriale, démographique et sociale des douars.

Sur la base du diagnostic mené par le CESE, notamment à travers les auditions organisées avec les différents acteurs concernés, l'avis sur le douar identifie les moyens susceptibles de renforcer la place et les rôles de cet échelon. Il propose des mesures opérationnelles permettant au douar de contribuer plus efficacement au développement du milieu rural, en s'appuyant sur les spécificités territoriales, démographiques et sociales dégagées par le diagnostic. Les quatre sources reprennent cette articulation entre état des lieux issu d'auditions et propositions concrètes, sans toutefois en détailler le contenu normatif.

Le deuxième avis, intitulé « Lutte contre les atteintes à l'environnement au Maroc : de la prévention à la restauration, une chaîne à rendre intégrée et effective », porte sur les modalités d'articulation entre la protection de l'environnement et les exigences du développement économique et social. Le CESE considère ces deux exigences comme deux piliers indissociables de tout projet de développement, selon le communiqué cité par Aujourd'hui le Maroc, LesEco.ma et TelQuel. L'avis se concentre sur la prévention, l'intervention et la restauration des milieux dégradés, conformément au résumé de l'Infomédiaire.

Sur le plan opérationnel, le second avis propose une série de mesures visant à prévenir les différentes formes d'atteinte à l'environnement et à assurer une intégration structurelle des dimensions écologiques et des enjeux climatiques dans les politiques publiques. Le Conseil préconise ainsi une meilleure prise en compte de ces enjeux dans l'action publique, ainsi que des mécanismes plus efficaces pour prévenir et traiter les atteintes à l'environnement, comme le reformule Infomédiaire à partir du même communiqué. Aucune des sources ne détaille la liste précise des mesures ni leur calendrier de mise en œuvre.

Le CESE agit ici au titre de ses auto-saisines, c'est-à-dire qu'il s'est lui-même saisi des deux sujets sans commande gouvernementale ni saisine parlementaire. Cette modalité d'exercice est explicitement mentionnée par l'ensemble des quatre sources consultées et constitue le cadre juridique de production des deux avis. La consultation a reposé, selon Aujourd'hui le Maroc et TelQuel, sur des auditions auprès des différents acteurs concernés, sans que les sources ne livrent la liste nominative des personnalités auditionnées ni la durée de cette phase de diagnostic.

Les deux textes relèvent de la fonction consultative du CESE, qui rend des avis destinés à éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques et sociaux. À ce stade, les sources disponibles se limitent aux communiqués et dépêches reprenant la communication du Conseil; elles ne mentionnent ni la date de transmission des avis au gouvernement, ni l'existence d'un débat public sur leur contenu, ni les suites institutionnelles qui pourraient leur être données. La publication intégrale des deux rapports n'est pas évoquée dans le matériel fourni.

Les limites du corpus disponible appellent plusieurs vérifications: le détail des mesures opérationnelles retenues dans l'avis sur le douar, la portée exacte de l'« intégration structurelle » des enjeux écologiques prônée par le second avis, ainsi que la liste des acteurs auditionnés restent à confirmer à partir du texte intégral des deux rapports. Par ailleurs, les sources ne permettent pas d'établir si ces avis ont fait l'objet de votes séparés, de réserves ou de contributions minoritaires en séance; elles n'indiquent pas non plus le calendrier de diffusion publique des documents finaux ni d'éventuelles réactions ministérielles ou parlementaires.

Contexte

Le CESE est une institution constitutionnelle marocaine chargée d'émettre des avis sur les questions économiques, sociales et environnementales, à la demande du gouvernement, du Parlement ou de sa propre initiative. Les auto-saisines, comme celles adoptées le 31 août, lui permettent d'inscrire à son agenda des sujets jugés structurants pour le développement du pays, indépendamment de toute commande extérieure.

Pourquoi c’est important

En articulant réflexion sur le douar, maillon de base du monde rural, et lutte contre les atteintes à l'environnement, le CESE inscrit ces deux thématiques dans un cadre commun de développement territorial. Les avis adoptés peuvent servir de base à de futures…

À suivre

La publication intégrale des deux avis et la liste des recommandations opérationnelles qu'ils contiennent.

Les suites institutionnelles données par le gouvernement ou le Parlement à ces auto-saisines.

L'éventuelle audition publique des acteurs consultés ou la communication des rapports détaillés du diagnostic.

Ce que les sources ne disent pas encore

['Les sources ne livrent pas le détail des mesures opérationnelles proposées dans les deux avis.', "La liste nominative des acteurs auditionnés lors de la phase de diagnostic n'est pas fournie.", "Aucun calendrier de transmission des avis au gouvernement ni de suite institutionnelle n'est mentionné.