Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 novembre 2026 à Rabat, a adopté trois projets de décrets présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, a annoncé le porte-parole du gouvernement Samir Belfkih lors d'un point de presse à l'issue de la réunion.
Le premier texte, le projet de décret n° 2.26.705, modifie et complète les décrets relatifs aux statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs. Élaboré en concertation avec les partenaires sociaux concernés, il vise à poursuivre le développement du cadre réglementaire régissant la gestion de leurs parcours professionnels et à traiter plusieurs situations particulières révélées par l'application des textes en vigueur.
Ce projet comporte des dispositions fixant les conditions et les procédures d'avancement de grade, notamment le calcul du quota au niveau de chaque établissement universitaire séparément, tout en renforçant la coordination entre les établissements concernés et l'autorité gouvernementale chargée de l'Enseignement supérieur. Cette mesure vise à garantir l'unification des données, à faciliter la procédure d'avancement et à améliorer l'efficacité de sa gestion.
Le texte prévoit également l'octroi d'une ancienneté fictive aux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur réintégrés, selon le cas, dans le cadre des grades de professeur de l'enseignement supérieur, de professeur habilité ou de professeur assistant, conformément aux dispositions du décret n° 2.96.793.
Le deuxième projet adopté, le décret n° 2.26.460, modifie et complète le décret n° 2.12.790 du 19 février 2013 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Enseignement supérieur. Il prévoit la scission de la Direction de l'enseignement supérieur et du développement pédagogique en deux directions distinctes.
Cette réorganisation administrative vise à adapter la structure du ministère aux évolutions du secteur, sans que les sources ne précisent les dénominations exactes des deux nouvelles directions ni le périmètre de leurs attributions respectives.
Le troisième projet de décret adopté par le Conseil de gouvernement n'est pas détaillé dans les communications officielles relayées par les médias. Le porte-parole du gouvernement n'en a pas exposé l'objet ni le contenu lors de son point de presse.
Les trois textes ont été présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, dont le nom n'est pas mentionné dans les dépêches disponibles. L'adoption en Conseil de gouvernement constitue une étape réglementaire avant une éventuelle publication au Bulletin officiel.
La concertation avec les partenaires sociaux pour l'élaboration du projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs indique une démarche de dialogue social préalable, sans que les sources n'identifient les organisations syndicales ou associatives impliquées.
Les mesures relatives à l'avancement de grade et à l'ancienneté fictive répondent à des contentieux ou situations individuelles nées de l'application des textes antérieurs, selon l'exposé des motifs rapporté par le porte-parole du gouvernement.
Contexte
Cette adoption s'inscrit dans une série de réformes réglementaires du secteur de l'enseignement supérieur marocain, visant à adapter le cadre juridique aux réalités de terrain et aux revendications des corps enseignants. Les statuts des enseignants-chercheurs font l'objet de révisions périodiques depuis la loi de 2013.
Pourquoi c’est important
La réforme des statuts et de l'organisation centrale du ministère touche directement la gestion des carrières de plusieurs milliers d'enseignants-chercheurs et la capacité d'encadrement pédagogique des universités publiques. Le calcul du quota d'avancement pa…
À suivre
Publication des trois décrets au Bulletin officiel et date d'entrée en vigueur effective.
Décrets d'application précisant les modalités de calcul des quotas d'avancement par établissement.
Contenu et portée du troisième projet de décret non détaillé à ce stade.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent ni l'identité du ministre de l'Enseignement supérieur, ni le contenu du troisième décret, ni les noms des deux nouvelles directions issues de la scission, ni les organisations partenaires sociales consultées, ni le calendrier de publication. Les médias reprennent une même dépêche officielle sans vérification indépendante.
Le dossier en contexte
Dossier
- Sujet Education 15 sources · 263 articles
Ce que rapportent les sources
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Adoption du projet de décret n° 2.26.705 modifiant les statuts des corps des enseignants-chercheurs, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux.
Attribué · 3 sources -
Projet de décret n° 2.26.460 scindant la Direction de l'enseignement supérieur et du développement pédagogique en deux directions distinctes.
Attribué · 3 sources -
Mesures sur l'avancement de grade avec calcul du quota par établissement universitaire et coordination renforcée avec l'autorité gouvernementale.
Attribué · 3 sources
Chronologie
- Ministère de l’Enseignement supérieur : Création de nouvelles Directions
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