Dans un communiqué publié le 21 mai 2026, la Direction Générale des Impôts a précisé que le 1er juin 2026 constitue la date butoir pour le dépôt des déclarations fiscales et le paiement des taxes afférentes à plusieurs catégories de contribuables, dont les entreprises d’assurances, de réassurance et les intermédiaires d’assurances. Cette échéance s’applique également aux sociétés de transport aérien, aux producteurs de ciment et à d’autres acteurs économiques cités dans le texte officiel.
Pour les assureurs, la DGI a rappelé l’obligation de verser la taxe de solidarité contre les événements catastrophiques. Le paiement doit être effectué par procédé électronique, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL‑Autres taxes », au taux de 1,5 % des primes, surprimes ou cotisations liées aux contrats d’assurance visés par l’article 2 du décret n° 2‑24‑1123. Cette modalité de paiement vise à uniformiser la collecte de la taxe au niveau national.
Le même communiqué indique que les primes, surprimes ou cotisations exigibles avant l’entrée en vigueur du décret n° 2‑24‑1123, mais non encore réglées, restent soumises à l’ancien taux de 1 %. Cette distinction tarifaire crée une double tranche d’imposition selon la date de facturation, ce qui implique une gestion différenciée pour les assureurs qui doivent recalculer leurs obligations fiscales en fonction de la date de chaque prime.
Outre le secteur de l’assurance, la DGI a inclus les entreprises de production du ciment parmi les contribuables devant respecter la date du 1er juin 2026. Le rappel s’inscrit dans le cadre des obligations fiscales générales, sans préciser de taxe particulière, mais indique que ces entreprises doivent déposer leurs déclarations de revenus et régler les impôts correspondants avant l’échéance fixée.
Les sociétés de transport aérien, qu’elles soient résidentes ou non résidentes au Maroc, sont également concernées. Pour les transporteurs non résidents dépourvus de siège ou de représentation locale, la DGI exige le respect de la même date limite, soulignant l’universalité de l’obligation fiscale indépendamment de la localisation du siège social. Aucun détail supplémentaire n’est fourni quant aux modalités de déclaration spécifiques à ces entités.
Les exploitants de salles de spectacles cinématographiques ainsi que les organismes chargés de la gestion ou de la vente d’espaces publicitaires sur écran sont inclus dans le rappel. Ces acteurs doivent, comme les autres catégories, déposer leurs déclarations et s’acquitter des taxes afférentes avant le 1er juin 2026, bien que le communiqué ne détaille pas les taux ou les bases d’imposition applicables à leurs activités.
Enfin, les contribuables titulaires de revenus professionnels et agricoles soumis à l’Impôt sur le Revenu selon le régime du Résultat Net Réel (RNR) sont rappelés à l’obligation de respecter la même échéance. Cette catégorie regroupe un large éventail de contribuables individuels et d’entreprises, et le texte ne précise pas de particularités supplémentaires, se limitant à la date de dépôt et de paiement.
Le communiqué de la DGI ne mentionne aucune sanction spécifique en cas de non‑respect de la date du 1er juin 2026, mais rappelle que le respect des obligations fiscales demeure une condition légale pour toutes les catégories citées. Les contribuables sont donc invités à utiliser les téléservices mis à disposition pour éviter tout retard ou erreur de déclaration.
Les informations communiquées par la DGI sont limitées aux obligations de déclaration et de paiement avant le 1er juin 2026. Aucun détail supplémentaire n’est fourni sur les procédures de contrôle, les éventuelles pénalités ou les modalités de suivi post‑déclaration, laissant ces aspects à l’interprétation des contribuables et de leurs conseillers fiscaux.
Contexte
Le rappel de la DGI intervient dans le cadre du calendrier fiscal annuel, où chaque année plusieurs catégories de contribuables doivent respecter des échéances précises pour la déclaration de leurs revenus et le paiement des taxes afférentes.
Pourquoi c’est important
Le respect de la date butoir du 1er juin 2026 est crucial pour éviter des retards de paiement qui pourraient entraîner des pénalités ou des intérêts de retard, affectant la trésorerie des entreprises concernées et la collecte globale des recettes fiscales de…
À suivre
Le taux effectif appliqué aux primes d’assurance émises avant le décret n° 2‑24‑1123.
L’utilisation du téléservice « SIMPL‑Autres taxes » par les assureurs pour le versement de la taxe de solidarité.
Le respect de la date limite par les transporteurs aériens non résidents, qui n’ont pas de représentation locale au Maroc.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les communiqués ne précisent pas les sanctions en cas de non‑respect de la date, ni les modalités de contrôle ou de suivi post‑déclaration. Aucun chiffre d’affaires ou montant global de taxe à collecter n’est indiqué.