Le 3 juillet 2026, l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a publié une décision précisant la procédure d’obtention d’une autorisation spécifique pour l’importation de pièces de rechange destinées aux scanners, IRM et autres dispositifs médicaux. Cette autorisation permet d’importer les pièces sans procéder à leur enregistrement individuel, simplifiant ainsi le processus par rapport à la réglementation antérieure.
Avant cette décision, l’importation de pièces de rechange était soumise uniquement à la délivrance d’un certificat d’enregistrement de l’équipement concerné. L’AMMPS a donc remplacé ce mécanisme par une exigence plus stricte, demandant désormais une autorisation explicite pour chaque importation de pièces de rechange.
L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a mis en œuvre cette nouvelle exigence douanière. Selon le président de l’Association marocaine des professionnels des dispositifs médicaux (AMPDM), l’ADII exige désormais cette autorisation spécifique de l’AMMPS, ce qui constitue un changement majeur dans le cadre douanier des pièces de rechange.
L’AMPDM a exprimé son soutien au principe de la procédure d’autorisation, mais a dénoncé des contradictions administratives. En effet, l’ADII exige également une facture proforma en plus de la liste des pièces validée par le fabricant, ce qui, selon l’AMPDM, bloque les dossiers et complique la procédure.
Cette situation crée un risque réel de perturbation de la maintenance des équipements médicaux. L’AMPDM alerte sur la possibilité que les blocages douaniers retardent la réparation des scanners et IRM dans les établissements de santé publics et privés, compromettant ainsi la continuité des soins.
Les établissements de santé doivent désormais préparer des dossiers complets incluant l’autorisation spécifique de l’AMMPS, la facture proforma et la liste des pièces validée par le fabricant. Cette préparation supplémentaire peut allonger les délais d’importation et augmenter les coûts administratifs.
Les autorités douanières n’ont pas encore précisé les délais de traitement des demandes d’autorisation, ce qui ajoute une incertitude supplémentaire pour les fournisseurs et les établissements de santé. Les retards potentiels dans la délivrance de l’autorisation pourraient aggraver les blocages déjà observés.
L’AMPDM continue de surveiller la mise en œuvre de cette exigence et appelle les parties concernées à clarifier les procédures afin de limiter les impacts sur la maintenance des équipements médicaux. Les établissements de santé sont invités à suivre de près les communications officielles de l’ADII et de l’AMMPS pour éviter les interruptions de service.
En attendant, les professionnels du secteur médical restent vigilants quant aux évolutions réglementaires et aux éventuelles adaptations nécessaires pour garantir la disponibilité des pièces de rechange essentielles à la maintenance des scanners et IRM.
Les autorités douanières et sanitaires devront collaborer pour assurer une mise en œuvre fluide de la nouvelle exigence, afin de préserver la qualité des soins et la sécurité des patients.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas les délais de traitement des demandes d’autorisation, les coûts associés à la nouvelle procédure, ni les chiffres exacts de blocages douaniers. Elles ne mentionnent pas non plus les réactions spécifiques des établissements de santé ou des fournisseurs.