Le 24 mai 2026, à Rabat, le ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication a officialisé son adhésion au Portail national d’accès à l’information (PNDAI) en signant une convention de partenariat avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). La signature a eu lieu en marge de la 3ᵉ édition du Morocco Gaming Expo, soulignant la dimension institutionnelle de l’événement.
La cérémonie a été présidée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, et par le président de la CNDP, Omar Seghrouchni. Leur présence a confirmé l’engagement des deux parties à renforcer la transparence administrative et à faciliter l’accès du public aux informations détenues par le ministère.
La convention précise que le ministère, ainsi que ses trois départements sectoriels – Jeunesse, Culture et Communication – devront assurer le suivi en ligne des demandes et réclamations formulées par les citoyens. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi n° 31‑13 relative au droit d’accès à l’information, qui impose des délais et des modalités de réponse clairs.
Par ailleurs, le texte de la convention prévoit la publication proactive des données relevant des trois départements du ministère. Ces publications incluent les jeux de données ouvertes et les informations exigées par l’article 10 de la loi n° 31‑13, afin de rendre accessibles, sans requête préalable, les éléments jugés d’intérêt public.
Le ministère doit également transmettre à la CNDP l’ensemble des données concernant les établissements et organismes placés sous sa tutelle ou sa supervision. Cette transmission vise à permettre à la CNDP de vérifier la conformité des pratiques de traitement des données et d’assurer le respect des exigences légales en matière de protection des données personnelles.
En contrepartie, la CNDP s’est engagée à organiser des sessions de formation et de sensibilisation destinées aux agents du ministère. Ces formations visent à garantir que le personnel chargé du traitement des demandes d’accès à l’information maîtrise les procédures légales et les bonnes pratiques de gestion des données.
Les sources ne précisent pas le calendrier détaillé de mise en œuvre des mesures prévues, ni le volume exact des données qui seront publiées. De même, aucune information n’est fournie sur les éventuels indicateurs de suivi ou les mécanismes d’évaluation de la conformité une fois la convention appliquée.
Contexte
Le PNDAI, créé pour centraliser les demandes d’accès à l’information et les réponses des administrations publiques, regroupe déjà plusieurs ministères et institutions. L’adhésion du ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication renforce la couverture du portail au sein du secteur public marocain.
Pourquoi c’est important
Cette adhésion représente une étape concrète vers une plus grande transparence administrative, en alignant le ministère sur les exigences légales de la loi n° 31‑13 et en facilitant l’accès du public aux informations culturelles, jeunesse et communication.
À suivre
Le calendrier de mise en ligne des données publiques du ministère.
Le nombre de demandes d’accès à l’information traitées via le PNDAI.
L’évaluation de l’efficacité des sessions de formation organisées par la CNDP.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne détaillent pas les modalités précises de diffusion des données, ni les indicateurs de suivi de la conformité. Aucun chiffre quantitatif sur le volume de données ou le nombre de demandes attendues n’est fourni.