L'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a annoncé une simplification de la procédure de transfert de propriété pour les véhicules d'occasion déjà immatriculés dans la série normale au Maroc. Les acheteurs peuvent désormais déposer leur dossier d'immatriculation auprès du service compétent du lieu de résidence du vendeur ou de l'acheteur, et non plus uniquement à leur propre domicile, selon un communiqué de l'agence.
Concrètement, les dossiers sont à déposer auprès des agences Barid Bank et Barid Cash habilitées, relevant du lieu de résidence du vendeur ou de l'acquéreur. La NARSA précise que la liste des agences concernées peut être consultée sur son portail numérique à l'adresse khadamatnarsa.ma. Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives et à réduire les déplacements imposés aux usagers.
L'assouplissement répond notamment aux difficultés rencontrées lors d'un achat effectué dans une autre ville. L'acquéreur peut désormais déposer son dossier sur place, dans le ressort du domicile du vendeur, sans devoir attendre son retour à son propre lieu de résidence pour entamer la procédure de transfert.
Sur le plan réglementaire, la NARSA indique que cet assouplissement intervient en application de l'article 106 du décret n° 2.24.393, qui modifie le décret n° 2.10.421 relatif à l'application de certaines dispositions du Code de la route. L'agence présente cette évolution comme s'inscrivant dans ses efforts de simplification des procédures et de rapprochement des services des usagers.
Les sources officielles ne précisent pas la date d'entrée en vigueur effective de cette nouvelle possibilité, ni les modalités de contrôle de l'habilitation des agences Barid Bank et Barid Cash concernées. Le communiqué ne détaille pas non plus si des pièces justificatives supplémentaires sont requises selon le lieu de dépôt choisi.
Contexte
Jusqu'à cette annonce, le dépôt du dossier de transfert de propriété devait être réalisé uniquement auprès du service compétent pour le domicile de l'acheteur, ce qui obligeait souvent des déplacements contraignants lors de transactions interurbaines.
Pourquoi c’est important
Cette mesure réduit la contrainte géographique pour les transactions de véhicules d'occasion entre villes différentes, en permettant de finaliser l'administratif sur le lieu de la vente. Elle s'appuie sur le réseau postal bancaire pour décentraliser le servic…
À suivre
La mise à jour effective de la liste des agences Barid Bank et Barid Cash habilitées sur khadamatnarsa.ma.
Le retour d'expérience des usagers sur la fluidité réelle de la procédure dans les deux ressorts.
D'éventuelles communications complémentaires de la NARSA sur les pièces justificatives selon le lieu de dépôt.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne mentionnent pas la date d'entrée en vigueur précise, ni les éventuelles pièces complémentaires selon le lieu de dépôt, ni le calendrier de déploiement dans l'ensemble du réseau postal bancaire. Aucun chiffre de volume de transactions ou de gain de temps estimé n'est communiqué.
Le dossier en contexte
Dossier
- Entreprise Barid Bank 2 sources · 2 articles
Ce que rapportent les sources
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Le dépôt du dossier est possible dans le ressort du domicile du vendeur ou de l'acheteur, selon la carte grise.
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Les démarches s'effectuent auprès des agences Barid Bank et Barid Cash habilitées relevant de ces domiciles.
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La mesure concerne les véhicules déjà immatriculés dans la série normale au Maroc.
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- Véhicules d’occasion : la NARSA simplifie le transfert de propriété
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Véhicules d’occasion : la NARSA simplifie le transfert de propriété