Le déploiement de ce guichet unique numérique par le BMDAV s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du système de gestion des droits de reprographie. Cette plateforme est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des professionnels de la presse écrite et des éditeurs, en offrant un outil de déclaration centralisé pour leurs œuvres publiées sur support papier.
Le fonctionnement du dispositif repose sur une procédure de déclaration des articles permettant aux journalistes professionnels ainsi qu'aux entreprises de presse écrite de percevoir les redevances qui leur reviennent. L'objectif technique est de simplifier les processus d'adhésion et de déclaration pour assurer une gestion fluide des droits de reproduction.
Pour organiser la collecte et la redistribution de ces droits, le BMDAV a instauré un calendrier de déclaration progressif. Les articles publiés en 2024 devront faire l'objet de déclarations entre le 1er août et le 31 décembre 2026, marquant la première phase de ce nouveau système de gestion.
La période d'enregistrement pour les articles publiés en 2025 s'étendra, quant à elle, du 1er janvier au 30 juin 2027. Ce découpage temporel permet une transition ordonnée vers le nouveau système de gestion des droits de reprographie pour l'ensemble des acteurs concernés.
Concernant les publications de l'année 2026, les déclarations sur la plateforme seront ouvertes à partir du 1er juillet 2027. Ce calendrier structuré impose aux journalistes et éditeurs de respecter des échéances précises pour garantir le bon déroulement de la répartition des droits.
Lors d'une rencontre de communication organisée en avril dernier à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, avait souligné l'importance de cette mise en œuvre. Selon ses déclarations, l'établissement de ces redevances constitue une étape clé pour le soutien de la presse.
Le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins appelle l'ensemble des journalistes professionnels et des éditeurs de journaux à s'enregistrer sur la plateforme dans les délais impartis. Le respect de ce calendrier est présenté comme essentiel pour assurer l'efficacité du dispositif de répartition.
Les limites actuelles de l'information ne permettent pas de préciser les modalités techniques de calcul des redevances ou les sanctions en cas de non-respect du calendrier. La suite du processus dépendra de l'utilisation effective de l'adresse www.bmdav-reprod.ma par les professionnels du secteur.
Contexte
Ce dispositif intervient pour opérationnaliser le système de gestion des droits de reprographie, un mécanisme visant à compenser l'utilisation d'œuvres protégées.
Pourquoi c’est important
La centralisation des déclarations sur un portail unique vise à structurer la collecte des droits pour les créateurs de contenu papier.
À suivre
Le taux d'adhésion des éditeurs de presse au portail dès le 1er août.
Le respect des échéances de déclaration pour les articles de 2024.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas les modalités de calcul des redevances ni les détails techniques de la plateforme.