Dans une réponse à une question parlementaire sur la « lutte pénale contre les fausses informations », le ministre Mohamed Ouahbi a détaillé les mesures prévues pour renforcer le cadre juridique marocain. Parmi celles-ci, l’introduction de dispositions spécifiques relatives aux fausses informations, qui définissent les éléments matériels et intentionnels de cette infraction, constitue un pivot central de la réforme.
Le ministre a précisé que les circonstances aggravantes seraient prises en compte lorsque la diffusion de fausses informations entraîne une atteinte à l’ordre public, provoque la panique au sein de la population ou perturbe le fonctionnement normal des institutions. Ces critères visent à adapter la sanction aux conséquences réelles de la désinformation.
Ouahbi a souligné que les réformes visent également à remédier aux difficultés pratiques résultant de la multiplicité et de la dispersion des textes juridiques applicables aux infractions commises à l’aide des technologies modernes. Il a évoqué les chevauchements entre les différentes dispositions légales comme un frein à l’efficacité de la lutte contre les fake news.
Le ministre a rappelé que la législation marocaine réprime déjà la diffusion de fausses ou de fausses nouvelles, en particulier lorsqu’elle est réalisée au moyen des technologies modernes ou des systèmes d’information et de communication. Il a cité la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition, qui incrimine les comportements commis par le biais de moyens audiovisuels, électroniques ou de tout autre support utilisé pour diffuser de fausses informations ou inciter à la commission de certains crimes et délits.
Cette loi fixe également des règles encadrant l’exercice de la presse électronique afin de limiter la diffusion de contenus illicites. Ouahbi a indiqué que l’évolution des technologies de communication et la généralisation de l’intelligence artificielle dans différents domaines ont favorisé l’émergence de nouvelles formes de criminalité, notamment la diffamation et l’injure en ligne, l’escroquerie électronique, le leurre de…
Les mesures proposées par le ministre s’inscrivent dans une logique de mise à jour du droit pour répondre aux défis posés par la digitalisation croissante de l’information. En alignant les sanctions sur les spécificités des technologies modernes, le gouvernement cherche à combler les lacunes identifiées par les experts et les parlementaires.
La réforme prévoit également une coordination renforcée entre les autorités judiciaires et les organismes de régulation des médias afin de garantir une application cohérente des nouvelles dispositions. Cette approche vise à éviter les doublons et à assurer une réponse rapide aux incidents de désinformation.
Enfin, le ministre a indiqué que la mise en œuvre de ces mesures sera accompagnée d’une sensibilisation accrue des acteurs du secteur de la communication, afin de promouvoir une culture de vérification et de responsabilité dans la diffusion d’informations.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas les dates exactes de mise en œuvre des nouvelles dispositions, ni les mécanismes précis de coordination entre les autorités judiciaires et les organismes de régulation des médias. De plus, aucune information n’est fournie sur les sanctions spécifiques ou les procédures d’application prévues.