Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances. Cette intervention portera sur l'exécution de la loi de finances au titre de l'année 2026. Ce point constitue une étape préalable indispensable avant l'examen des orientations budgétaires futures du pays.
La session inclura la présentation de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2027. Ce dossier sera suivi de la programmation budgétaire triennale couvrant la période allant de 2027 à 2029. Ces éléments financiers visent à structurer les prévisions de dépenses et de recettes pour les années à venir.
Un volet législatif majeur concerne le système d'information sanitaire national intégré. Le Conseil examinera un projet de loi dédié à ce dispositif, visant à structurer les données de santé au niveau national. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la modernisation des infrastructures numériques du secteur de la santé.
L'ordre du jour prévoit également l'examen de quinze projets de décret. Parmi eux, un texte modifiera et complétera le décret relatif à l'application de la loi sur la réorganisation de l’École Hassania des Travaux Publics. Ce décret précise les modalités d'application de la nouvelle structure de cet établissement.
Le secteur pharmaceutique fera l'objet de deux décrets distincts. Le premier concerne l'application de l'article 30 de la loi portant Code du médicament et de la pharmacie. Le second portera sur les conditions et les modalités de fixation du prix public de vente des médicaments, qu'ils soient fabriqués localement ou importés.
Le domaine maritime sera également touché par une modification réglementaire. Un décret viendra modifier et compléter la liste des brevets nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires. Cette mesure encadre les qualifications requises pour le personnel navigant.
Le secteur universitaire fera l'objet de plusieurs décrets visant à réguler la gouvernance et les indemnités. Les textes porteront sur la nomination du directeur administratif et financier des universités, ainsi que sur les modalités d'élection du chef de département, incluant son mandat et ses indemnités.
Enfin, des dispositions concernent les indemnités liées aux missions des responsables universitaires. Des décrets fixeront les montants et les modalités d’octroi des indemnités pour les vice-présidents des universités, les présidents, les vice-présidents et les secrétaires généraux des établissements universitaires.
Contexte
Le Conseil de gouvernement se réunit dans un cadre de coordination entre les différents départements ministériels pour valider les orientations budgétaires et réglementaires du pays.
Pourquoi c’est important
La réunion permet de lier l'exécution budgétaire de l'année en cours à la planification pluriannuelle, tout en traitant des décrets d'application essentiels pour le droit pharmaceutique et l'enseignement supérieur.
À suivre
Le contenu détaillé du projet de loi sur le système d'information sanitaire.
Les modalités de fixation des prix des médicaments importés.
Ce que les sources ne disent pas encore
Les sources ne précisent pas le contenu exact des quinze projets de décret, la liste étant partiellement énumérée.